SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT AUX ECOLES LAÏQUES
DE CHARBONNIÈRES LES BAINS
(RHÔNE)
(RHÔNE)
Fondée le 28 Août 1908
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 20 septembre 1908
Dossier n° 29-11
Statuts modifiés le 13 janvier 1952, le 05 octobre 1992, le 02 octobre 2006
Article 2 - L'Association a pour but :
1° établir un lien entre les écoles publiques de Charbonnières et les familles afin de permettre aux écoles de remplir pleinement leur mission éducative et sociale.
2° de prolonger l’œuvre scolaire en facilitant l'éducation générale (culture, artistique...) des enfants fréquentant les écoles publiques de la commune, notamment par la lecture, le théâtre, la musique, par l’utilisation du cinéma, le développement des activités manuelles, l'aide financière et l'organisation pour
des voyages culturels ou sportifs, accueils d'enfants par le biais d'une garderie périscolaire. L'association
constituera à cet effet, un conseil de parents d’élèves spécialisé pour les diverses activités sus-énoncées.
Article 3 - La durée de l’Association est illimités.
Article 4 - Le siège social est : Ecole élémentaire, 2 avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnières les Bains.
Article 5 - Le nombre des membres de l'Association est illimité. Toutes les personnes peuvent en faire partie à la condition de se conformer au règlement, de remplir un bulletin d’adhésion et de proscrire toutes discussions politiques ou confessionnelles pendant les réunions.
Article 6 - L'Assemblée Générale annuelle ne fixe plus de montant de cotisation. Les membres de l'Association doivent cependant remplir un bulletin d’adhésion.
Article 7 - Les membres de l’Association qui voudraient démissionner doivent le faire savoir trois mois avant la date d'effet de cette décision.
Article 8 - Les ressources de l’Association se composent désormais :
- des subventions de la Commune, du Département ou de l’Etat
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 - Les fonds obtenus ne pourront être affectés à aucun autre emploi que ceux désignés à l'article 2 et à payer les frais du bureau et de correspondance de l’Association ainsi que les frais d’organisation des fêtes et sorties.
Article 10 - La qualité de membre de l'Association s’acquiert par l'adhésion des parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Charbonnières. Cette adhésion n’entraîne pas de cotisation, mais tous les parents qui ne renverraient pas leur bulletin d’adhésion, ne seront pas considérés comme membre de l'Association.
Article 11 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour d’adhésion. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Conseil d’Administration et chaque fois qu'elle sera convoquée.
Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour fixées préalablement par le Conseil d ‘Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, Celle du Président sera prépondérante.
Lors de la session ordinaire de l'Assemblée Générale, le Président expose la situation morale et le rapport
d'activités de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Article 12 - L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, élus par L’Assemblée Générale pour un an et renouvelable chaque année. Le Conseil d’Administration élit chaque année après la session ordinaire de L’Assemblée Générale, un bureau compose au moins d’un Président, d’un Trésorier et d'un Secrétaire. Il peut y être adjoint un ou plusieurs Vice Président, un Trésorier adjoint et un ou plusieurs Secrétaires adjoints.
Article 13 - Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à l'application des statuts. Il ordonne les dépenses.
Le Secrétaire coordonne et contrôle les activités de l'Association. Il est chargé de l’application des
décisions du Bureau, du Conseil @Administration et de l'Assemblée Générale. Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne les comptes et les finances de l'Association. Il règle les dépenses ordonnancées par la Président et gère le compte courant de l'Association.
Article 14 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 15 - Les fonds de l'Association ne peuvent être engagés que jusqu'à concurrence des ressources. Dans le cas où les membres du Conseil d’Administration engageraient les fonds à venir, ne pourraient le faire que sous leur responsabilité personnelle.
Article 16 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 17 - La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration. L'actif net ne pourra être affecté à aucun autre emploi que ceux prévus par l'article 2. La liquidation sera faite dans ce sens par le Conseil d’Administration en exercice.
à Charbonnières, le 23 octobre 2006,
